J.O. 146 du 26 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10763
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Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : MCCB0300289A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2003, M. Xavier Roy, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la coordination et des affaires générales à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication à compter du 9 juillet 2002 pour une période de trois ans.